COMMUNIQUE:  Décision N°4 portant prolongation du délai accordé à Canal+ Sénégal pour le retrait de Netflix de ses offres au Sénégal

COMMUNIQUE: Décision N°4 portant prolongation du délai accordé à Canal+ Sénégal pour le retrait de Netflix de ses offres au Sénégal

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,

  • Vu la Constitution ;
  • Vu la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA ;
  • Vu la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse ;
  • Vu le Cahier des charges relatif à l’établissement et/ou l’exploitation d’un service de distribution de programmes de radiodiffusion télévisuelle et/ou sonore ;
  • Vu la Convention de Canal+Sénégal ;
  • Vu le courrier n° 0139 CNRA/P/D.C/d.n. du 19 août 2025 ;
  • Vu le courrier n° 0204 CNRA/P/D.C/r.b. du 13 octobre 2025 ;
  • Vu la décision n° 0003 du CNRA du 31 décembre 2019 portant mise en demeure de Canal+Sénégal ;
  • Vu le Courrier en date du 16 décembre 2025 de Canal+Sénégal adressé au CNRA et dans lequel la Société demande à l’Organe de régulation de l’autoriser à ne mettre en œuvre la décision portant mise en demeure qu’au plus tard le mercredi 24 décembre au soir ;
MOTIVATION

Considérant qu’à la suite de la décision portant mise en demeure de Canal+Sénégal de prendre les mesures appropriées pour arrêter l’intégration de Netflix dans ses offres au Sénégal dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de signature de la présente mise en demeure, la Société Canal+Sénégal a affirmé, dans un courrier, prendre acte de la décision du CNRA lui ordonnant de retirer de ses offres Netflix ;

Considérant que dans ledit courrier, la Société Canal+Sénégal demande une prolongation du délai pour procéder au retrait de Netflix de ses offres au Sénégal ;

Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle :

  • d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel ;
  • de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers des charges et conventions régissant le secteur ;
Attendu que la mise en demeure prononcée par le CNRA se fondait exclusivement sur le non-respect par Canal+Sénégal de la réglementation ;Attendu que la Société Canal+Sénégal s’est résolue à se conformer à la réglementation ;

Par ces motifs,

Le Collège du CNRA, après en avoir délibéré le 17 décembre 2025, décide d’accorder à Canal+Sénégal une prolongation, jusqu’au vendredi 26 décembre 2025 à zéro (00) heure, au plus tard, pour procéder au retrait effectif de Netflix de ses offres au Sénégal.

La présente décision est notifiée et publiée partout où besoin sera.

Pour l’Assemblée du CNRA

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COMMUNIQUE DU CNRA RELATIF A LA SUSPENSION DE LA DIFFUSION DES SIGNAUX DE 7TV ET TFM SUR LA TNT

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) suit avec attention les informations relatives à la suspension de la diffusion des signaux de 7TV et TFM sur la TNT.

Dans le contexte actuel, le CNRA tient à rappeler sa mission de régulation indépendante du secteur de la communication audiovisuelle, telle que définie par la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006, qui lui confère la responsabilité de veiller au respect des dispositions légales et des principes déontologiques applicables aux médias audiovisuels.

Le CNRA, après en avoir délibéré en sa séance du mercredi 05 novembre 2025, tient à informer qu’il n’a pris aucune mesure de suspension à l’encontre des médias concernés.

L’institution, conformément à la réglementation, réaffirme son attachement constant à la liberté de la presse et au pluralisme, piliers essentiels du paysage médiatique sénégalais, ainsi qu’à la responsabilité partagée de tous les acteurs pour un traitement équilibré et respectueux de l’information.

Dans cet ordre d’idées, le CNRA a ordonné à TDS SA de reprendre instamment la diffusion des signaux de 7TV et de TFM.

Le CNRA reste attentif à toute évolution de la situation et demeure disposé, dans le cadre de ses attributions, à contribuer à un climat de dialogue, de sérénité et de respect des droits et devoirs des médias.

 

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Pour l’Assemblée du CNRA

Le Président du CNRA Monsieur Mamadou Oumar NDIAYE  a reçu en audience une délégation de producteurs de séries télévisées, conduite par Monsieur Pape FAYE, Président de l’ARCOTS.

Le Président du CNRA Monsieur Mamadou Oumar NDIAYE a reçu en audience une délégation de producteurs de séries télévisées, conduite par Monsieur Pape FAYE, Président de l’ARCOTS.

Comme annoncé lors de l’atelier avec les rédacteurs en chef et les responsables de programmes des médias, le Président du CNRA Monsieur Mamadou Oumar NDIAYE a reçu en audience une délégation de producteurs de séries télévisées, conduite par Monsieur Pape FAYE, Président de l’ARCOTS.

La rencontre s’est tenue le lundi 13 octobre 2025 au siège de l’Institution, en présence de membres du Collège et du personnel.

Etaient aussi présents :

  • Monsieur Laity FALL, ARCOTS ;
  • Monsieur Abdourahmane DIOP, CANAL + ;
  • Monsieur Oumar NIANG, CANAL + ;
  • Monsieur Saliou DIOUF, SODAV ;
  • Monsieur Papa Assane SENE, PIKINI ;
  • Monsieur Elimane Oumar LY, CNRA ;
  • Monsieur Mame Ndiack WANE, CNRA ;
  • Monsieur Papa Mamadou TANDIAN, CNRA ;
  • Monsieur Oumar Diouf FALL, CNRA ;
  • Madame Marie Ndiaye NGOM, CNRA ;
  • Monsieur Mamadou Salif SANE, CNRA ;
  • Monsieur Mouhamadou DIARRA, CNRA ;
  • Monsieur Idrissa NDIAYE, CNRA.

Après les salutations et les remerciements d’usage, suivies de la présentation des deux délégations, plusieurs points ont été abordés lors de cette séance de travail riche et fructueuse, notamment :

  • les éléments diffusés dans les différents médias ;
  • le bon travail des séries sénégalaises, entaché parfois d’impairs ;
  • les caravanes nationales de sensibilisation et de formation initiées par les acteurs au profit de leurs collègues établis dans les différentes localités du pays ;
  • les différentes formes de piratage de contenus audiovisuels ;
  • la sensibilisation sur les postures et les termes à adopter dans les séries ;
  • les dérives dans les contenus diffusés dans les médias ;
  • les cas de violences basées sur le genre ;
  • l’évaluation de la création audiovisuelle sénégalaise et l’impératif de la sauvegarde de l’intérêt supérieur des populations ;
  • l’assainissement du milieu pour l’avènement d’un écosystème vertueux avec une industrie culturelle performante et respectueuse de nos valeurs.

A la fin de cette réunion de prise de contact, une rencontre plus élargie entre le Régulateur et les différents acteurs du secteur est prévue très prochainement,

 

Le président du REFRAM et du CNRA, Monsieur Mamdou Oumar NDIAYE, participe à la session inaugurale de la deuxième édition des journées de réflexion des réseaux institutionnels de la Francophonie sur les défis et menaces des désordres informationnels.  (16 et 17 octobre 2025 au siège de l’OIF à Paris)

Le président du REFRAM et du CNRA, Monsieur Mamdou Oumar NDIAYE, participe à la session inaugurale de la deuxième édition des journées de réflexion des réseaux institutionnels de la Francophonie sur les défis et menaces des désordres informationnels.
(16 et 17 octobre 2025 au siège de l’OIF à Paris)

Le Président du Réseau francophone des régulateurs des médias (RFRAM) et du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) du Sénégal, Monsieur Mamadou Oumar NDIAYE a pris part, ce jeudi 15 octobre 2025, à la session inaugurale de la deuxième édition des Journées de réflexion des réseaux institutionnels de la Francophonie, organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Placée sous le thème « Les défis et menaces des désordres informationnels », cette rencontre réunit au siège de l’OIF à Paris les représentants des réseaux institutionnels francophones, des experts en communication et des acteurs de la régulation. Elle vise à analyser les nouvelles formes de désinformation et leurs impacts sur la cohésion sociale, la démocratie et la confiance du public dans les médias.

Dans son intervention, Monsieur NDIAYE a rappelé le rôle essentiel des régulateurs des médias dans la préservation de l’intégrité de l’information, tout en soulignant la nécessité d’une coopération renforcée entre les institutions francophones pour relever ces défis communs.

« Face à la prolifération des fausses nouvelles et à la manipulation de l’information, la régulation ne peut être efficace que si elle s’appuie sur la concertation, la formation et la solidarité entre régulateurs », a-t-il déclaré.

Ces journées de réflexion constituent un espace d’échanges et de partage d’expériences entre les différents réseaux francophones. Elles doivent déboucher sur des recommandations concrètes pour soutenir la lutte contre les désordres informationnels, promouvoir l’éducation aux médias et renforcer la résilience démocratique au sein de l’espace francophone.

 

Les Rédacteurs en chef et/ou Responsables de Programmes sur la réglementation

Les Rédacteurs en chef et/ou Responsables de Programmes sur la réglementation

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel a organisé, le jeudi 02 octobre 2025 à Dakar, un atelier de sensibilisation des acteurs médiatiques, sur la réglementation en vigueur. Les rédacteurs en chef et/ou responsables des programmes des radios et télévisions en ont été la cible Une cinquantaine de ces personnels ont pris part aux travaux placés sous l’autorité du Président Mamadou Oumar NDIAYE, Président du CNRA, qui avait à ses côtés Mr Habibou DIA, directeur de la Communication, représentant le Ministre Alioune SALL, ministre de la Communication des Télécommunications et du Numérique (MCTN).
Mr NDIAYE a été direct, dès l’entame des travaux : « plus aucune dérive ne restera impunie ». Le message est passé comme leitmotiv dans les comptes rendus, quasi toute la presse nationale a repris l’avertissement, exactement comme l’a formulé son auteur, en ces termes très forts : « tolérance zéro ».
Le Président NDIAYE a simplement contextualisé son appel, l’espace publique ayant été fortement secoué par des dérapages dont certains des auteurs ont dû répondre de leurs dérives, soit suite à une auto-saisine du Procureur, soit parce que des citoyens ont porté plante contre des propos en totale violation des valeurs de vie commune partagées par les Sénégalais.
Mr Mamadou Oumar NDIAYE a pris fonction à la tête de l’autorité de Régulation de l’audiovisuel en novembre 2024, après avoir créé puis dirigé une entreprise de Presse écrite, pendant quelque trois décennies. Son expérience du secteur, sa connaissance des mécanismes de production de contenus médiatiques et sa place dans le patronat lui donnent l’avantage de l’écoute dans le milieu, fait-on remarquer par ailleurs.
Mr DIA qui a insisté sur certains de ses préjugés favorables dans le parcours professionnel de Président NDIAYE, a mis l’accent sur l’urgence qu’il y avait désormais, à sensibiliser, certes, mais aussi a réagir sans faiblesse face aux dérives qui se multiplient dans les médias ; radios et télévisions notamment. Selon M DIA, les autorités publiques accompagneront le Régulateur, dont une partie du message a été consacrée à la faiblesse des moyens pour un meilleur accomplissement de la mission. Outre les membres du Collège du CNRA, l’atelier a enregistré la présence et la participation effective et enrichissante, des organisations faitières, en l’occurrence :
– le Conseil des Diffuseurs et Editeurs de Presse du Sénégal (CEDPS),
– l’Observatoire des Règles d’Ethique et de Déontologie dans les Média (Cored, autorégulation)
– l’Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en ligne (Appel),
– l’Union des Radios Associatives et Communautaires du Sénégal (URAC),
– le Syndicat des Professionnels de l’Information et de la Communication sociale,
– la Convention des Jeunes Reporters du Sénégal (CJRS)
Les travaux ont été introduits par des experts reconnus dans leur domaine, chacun dans leur domaine, dans des communications articulées autour des :
– textes législatifs et règlementaires qui encadrent la chaine de valeur de la Communication audiovisuelle,
– l’ Ethique et la déontologie dans les médias
– Un aperçu des dérapages et dérives constatés dans les médias au Sénégal.
La participation a été de qualité et l’intérêt manifeste, au regard des questions soulevées et des réponses apportées et par les experts et par le Président du CNRA qui dit maintenir le Régulateur dans ses missions tout en privilégiant le partenariat fondé sur une bonne compréhension de la place de chacun. Moyen le plus sûr pour éviter ce que Mamadou Oumar NDIAYE a annoncé dans son message d’ouverture : les abus doivent cesser car le Régulateur sera sans complaisance et pourrait aller à la sanction suprême, en l’occurrence le retrait de la licence, après que l’autorité aura usé de la panoplie de sanctions prévues dans ses prérogatives de gouvernance.

Pour rappel, le CNRA avait lancé en 2020, de larges concertations avec les acteurs de la chaîne de valeur de la Communication audiovisuelle.
Ces concertations ont abouti à l’adoption de nouveaux Cahiers des charges et l’ouverture de la phase de signature de Conventions avec les éditeurs télévisuels et radios.
Ces textes, consacrent le principe de la liberté de presse et de communication. Ils encadrent également l’activité des médias, conformément à la réglementation.
Si le travail positif et remarquable des médias audiovisuels est une constante, force est de reconnaître les nombreux manquements et dérives de plus en plus constatés dans certains médias audiovisuels.

Des pratiques et attitudes contraires aux principes d’éthique et de déontologie commencent à s’imposer dans les offres de contenus. Voilà qui justifie, pourrait-on dire, la forte mise en garde du président Mamadou Oumar NDIAYE.