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• Date de création 19 octobre 2015
• Dernière mise à jour 19 octobre 2015

AVIS TRIMESTRIEL CNRA N°003 2015

A l'ère du numérique : pour une responsabilité partagée

L'article 14 de la loi no 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) fait obligation à notre institution de publier, à la fin de chaque trimestre, un avis donnant des indications sur les dysfonctionnements constatés dans le secteur de l'audiovisuel et de recommander les mesures et actions requises pour les corriger.