Officiellement installé par le Président de la République le 30 décembre 2013, le Comité de Pilotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique (CONTAN) est créé dans la continuité des travaux du Comité national pour le Passage de l’Audiovisuel analogique au Numérique (CNN), mis sur pied en 2010 par le précédent régime.
Le CONTAN est placé sous l’autorité directe du Président de la République. Le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) en assure la présidence et le Ministère de la Communication et de l’Économie numérique en assure la vice-présidence. Un Directeur exécutif, nommé par décret, en la personne de M. Amadou Top, est chargé de la mise en œuvre pratique des missions du Comité.
Composition du comité :
• un représentant de la Présidence de la République ;
• un représentant de l’Assemblée nationale ;
• un représentant du Conseil économique, social et environnemental ;
• un représentant de la Primature ;
• un représentant du Ministère de la Justice ;
• un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
• un représentant du Ministère des Affaires étrangères ;
• un représentant du Ministère de l’Économie et des Finances ;
• un représentant du Ministère du Commerce ;
• un représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ;
• un représentant du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications ;
• un représentant de l’Agence de Développement de l’Informatique de l’État.
Les missions du CONTAN :
• définir les standards et normes assurant le passage de la télévision analogique à la télévision numérique dans les meilleures conditions ;
• présélectionner les partenaires techniques et financiers chargés de construire les infrastructures de multiplexage et de transport des signaux audiovisuels terrestres et satellitaires sur l’étendue du territoire national ;
• élaborer les critères et les conditions de création, d’exploitation et de diffusion de contenus audiovisuels ;
• réviser les cahiers des charges applicables aux éditeurs de programmes audiovisuels ;
• élaborer de nouvelles conventions de concession pour les autorisations de diffusion de programmes audiovisuels ;
• définir les modalités et conditions d’assignation des nouvelles fréquences de diffusion ;
• évaluer les conditions de mise en place et d’optimisation de l’exploitation des infrastructures de multiplexage, de transport et de diffusion sous l’égide de l’État ;
• concevoir et mettre en œuvre la campagne d’information et de sensibiliser des populations pour une bonne compréhension des enjeux de la transition afin de favoriser leur adhésion aux mesures qui seront prises à cet effet ;
• définir et exécuter le chronogramme de mise en œuvre de la transition de l’analogique au numérique ;
• soumettre les conclusions de ses travaux à l’approbation du Président de la République ;
• proposer au Président de la République toute mesure législative ou réglementaire de nature à favoriser le processus de mise en œuvre de la transition vers un environnement numérique dynamique et moderne.
Dans la perspective des possibilités offertes par la disponibilité de nouvelles fréquences dans les bandes UHF (470-862 MHz) et VHF (174 -230 MHz) appelées dividende numérique, le comité a pour mission de :
• proposer un programme de réduction de la fracture numérique et de génération d’emplois par la mise en œuvre de services électroniques (e-services) permettant d’assurer une administration moderne et efficiente ;
• réfléchir sur les modalités d’un meilleur accès des populations urbaines et rurales aux services en ligne ;
• réfléchir aux avantages et aux potentialités de l’économie numérique ;
• promouvoir l’utilisation des technologies de l’Information et de la Communication afin d’asseoir les bases d’une société de l’information qui bénéficie aux citoyens ;
• favoriser l’éclosion de nouvelles chaînes de radiodiffusion et de télévision ainsi que de nouveaux médias numériques orientés vers la prise en charge des besoins de formation, d’éducation et de santé, en particulier dans les zones rurales et en langues nationales ;
• favoriser l’utilisation des dernières générations en matière de télécommunication et de services à valeur ajoutée.
