Coupe du monde « QATAR 2022 » le CNRA appelle les médias audiovisuels à respecter les droits exclusifs de la RTS
Coupe du monde « QATAR 2022 » le CNRA appelle les médias audiovisuels à respecter les droits exclusifs de la RTS Le…
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Mise en demeure suite aux manquements répétés à la réglementation par Monsieur Ahmed AÏDARA.
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel a constaté, en plus du conflit d’intérêt, des manquements inacceptables à la réglementation,…
Décision portant conditions de poursuite de la diffusion de la série « Infidèles » par la SEN TV
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant…
Cnra / Mise en demeure de la 2STV
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA ; Vu le Cahier des charges…
DÉCISION N°0001/ Traitement plainte contre le téléfilm « La Maîtresse d’un homme marié »
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création…
MISE EN DEMEURE CONTRE EXCAF TELECOM
EXCAF Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes…