AVIS TRIMESTRIEL (Avril, mai, juin 2014)
Le deuxième trimestre de l’année a été marqué par la préparation et la tenue des élections des conseillers départementaux et municipaux. Pendant cette période, l’activité des médias a été essentiellement consacrée à cet important événement de la vie de la nation. Au regard de ce constat, l’Assemblée des Conseillers a pris la décision de dédier le présent avis trimestriel à l’évaluation de la couverture des élections. L’Assemblée du Collège des Conseillers du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, après en avoir délibéré en sa séance 17 juillet 2014, rend public le présent avis trimestriel.
INTRODUCTION
Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel a procédé à la supervision de la couverture médiatique des élections des conseillers départementaux et municipaux du 29 juin 2014 tant au niveau de l’audiovisuel, de la presse écrite que de la presse en ligne.
L’organe de régulation s’est acquitté de cette tâche, malgré certaines difficultés liées à la complexité et à la spécificité de ces consultations populaires, notamment :
- le nombre important des listes en compétition (plus de 2.700), réparties dans les 602 collectivités locales du territoire national ;
- l’inexistence de temps d’antenne organisés pour les listes de candidats en compétition.
A chaque étape du processus, le CNRA a pris les dispositions nécessaires pour permettre aux médias d’avoir une compréhension claire et précise du traitement des différentes phases du processus électoral, à travers des communiqués publiés par voie de presse avant chaque phase.
Le travail de suivi des médias audiovisuels a été facilité par l’acquisition d’un nouveau système de monitoring doté des capacités techniques suivantes :
- réception et enregistrement de 24 chaînes de Télévision;
- réception et enregistrement de 36 chaînes de Radio.
Conformément aux dispositions du Code électoral, la période concernée par la couverture médiatique de ces élections va du vendredi 16 mai 2014 à 00 heure au dimanche 29 juin 2014, correspondant aux périodes de précampagne, de campagne et de scrutin.
- LA PRECAMPAGNE
Dans cette période de trente (30) jours précédant l’ouverture officielle de la campagne électorale, et située entre le 16 mai à 00 heure et le 14 juin à minuit, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux publics et privés.
Le CNRA, par un communiqué en date du 14 mai 2014, avait attiré l’attention de l’ensemble des médias publics et privés ainsi que celle des acteurs politiques sur les dispositions légales relatives à la couverture médiatique de ces élections.
L’organe de régulation avait aussi, le même jour, publié une recommandation sur le traitement de l’information dans les médias durant les périodes de précampagne et de campagne, afin de faciliter une prise en charge équitable des différents candidats et listes de candidats.
Malgré la clarté des dispositions de l’article L.61 et le rappel du CNRA, plusieurs cas de violations ont été relevés.
Des déclarations et manifestations de soutien à des candidats, à des listes de candidats ou à des responsables de partis politiques ont été diffusées :
- Sur la RTS1
– le 16/05/2014 de 01:45:10 à 01:52:52, diffusion, lors d’un Gamou, de propos d’intervenants appelant Podor à porter son choix sur Racine Sy ;
– le 23 /05/ 2014, dans Kenkéliba Infos, diffusion, lors de la pose de la 1ère pierre de la maison des jeunes à Agnam Civol, d’une manifestation avec des pancartes favorables à des responsables locaux de l’APR.
- Sur la TFM
– le 16/05/2014 de 13:22:26 à 13:22:51 avec Monsieur Ansou Danfa (Macky 2012) qui demande aux Sénégalais de voter pour la liste Alliance 2014 ;
– le 16/05/2014 de 07:32:28 à 07:34:18 avec la conférence de presse de Macky 2012 et Monsieur Mouhamadou L. B. Kâ qui demande aux Sénégalais de sanctionner Benno Bokk Yakaar et de voter pour la Coalition Alliance 2014 ;
– le 19/05/2014 de 10:04:40 à 10:05:04 dans l’émission « Yéwouleen » avec l’appel en direct d’une dame du nom de Madame Marie Ndour pour un soutien à Madame Khady Guèye en vue la conquête de la mairie de Yeumbeul ;
– le 21/05/2014 de 22:32:42 à 22:33:24, dans l’émission « Faram Facce », Monsieur Malick Noël Seck a lancé un appel pour un vote pour sa liste ;
– Le 27/05/ 2014, le candidat et ex maire de Ouakam, Samba Bathily Diallo, lance un appel pour un vote en faveur de sa liste lors de l’émission «gonal »
- Sur la 2STV
– le 18 /05/ 2014, un lutteur appelle la population de Djida Thiaroye Kao à voter pour un jeune candidat du nom de Modou Guèye ;
– le 21/05/2014 de 13:11:08 à 13:14:10, lors du meeting des jeunes responsables APR de Kolda de Dakar, des déclarations de soutien à Monsieur Mamadou Diao dit Mame Boye (banderole en fond d’écran) ;
– le 04/06/2014 de 19:38:01 à 20:04:51, diffusion d’une émission politique « Locales Sénégal 2014 » au cours de laquelle des manifestations et des déclarations publiques de soutien à l’invité Monsieur Ali Ngouille Ndiaye (tête de liste Benno Bokk Yakaar à Linguère) ont été constatées.
- Sur la SEN TV
– le 27/05/2014 de 22:16:17 à 22:27:57, vaste tribune, en direction du combat du 1er juin 2014 dont il est le parrain, pour Khalifa Ababacar Sall, candidat aux élections locales avec intervention de beaucoup d’orateurs qui appellent à soutenir le maire actuel de la ville de Dakar et sa Coalition pour les locales ;
– le 10/06/2014 de 21:14:12 à 21:30:41, diffusion de la rentrée politique de Monsieur Diop Sy de la « Coalition Joxante loxo jamm guen ayy ak Diop Sy » ;
- Sur ZIK FM
– le 19/05/2014, déclaration de soutien à la Coalition 2014 par Ahmed Aïdara, lors de l’émission “ Teuss ”.
– le 04 /06/2014, déclaration de soutien à Malick Thiam d’Expresso, candidat à Dakar Plateau, par Ahmed Aïdara, lors de l’émission “ Teuss ”.
- Sur le site d’information « Xalimasn.com », le 20/05/2014 : « Locales à Médina: El Hadji Diouf soutient Seydou Guèye » ;
- Sur le site d’information « Leral.net », le 31/05/2014, le lutteur Gris Bordeaux, lors d’une causerie, a déclaré appuyer la candidature de Seydou Guèye et appelle l’assistance à porter son choix sur ce dernier.
- Dans le quotidien « Tribune » : le 04 juin 2014, la quasi totalité des leaders soutiennent l’actuel maire de Dakar, Khalifa Sall, en vue des prochaines élections locales de juin prochain. Le maire socialiste Khalifa Sall, candidat à sa propre succession, est quasiment plébiscité par ses pairs de la classe politique.
- LA CAMPAGNE
Par un communiqué publié le 13 juin 2014, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel avait rappelé les dates limites de la période de campagne électorale et les dispositions légales en vigueur en matière de couverture médiatique.
Ainsi, pour favoriser un bon déroulement de ladite campagne et la tenue d’un scrutin apaisé, le CNRA a tenu à préciser que :
- l’ensemble des médias publics ou privés de l’audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support, y compris l’internet, qui traitent de la campagne sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre dans le traitement des activités des candidats ou listes de candidats pendant la campagne électorale ;
- l’utilisation, à des fins de propagande électorale, de tout procédé de publicité commerciale par les médias publics ou privés de l’audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support est interdite pendant toute la durée de la campagne électorale ;
- les collaborateurs des services de télévision et de radiodiffusion qui sont candidats à ces élections doivent s’abstenir de paraître à l’antenne ou de s’exprimer sur les ondes dans l’exercice de leurs fonctions, à compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale et ce, afin de préserver l’égalité des candidats devant les moyens de propagande.
Malgré ce communiqué invitant les organes de presse au respect des dispositions légales, le service de monitoring et de veille du CNRA a constaté des violations manifestes du Code électoral.
- la Sen TV a lancé une offre publicitaire commerciale de promotion et de propagande électorales pour les candidats aux élections locales ;
- la 2S TV a diffusé un publi-reportage en direct de Louga du meeting d’ouverture de campagne du candidat, Monsieur Moustapha Diop, Membre de l’Alliance pour la République et tête de liste de la Coalition Benno Bokk Yakaar ;
- Walf TV a diffusé cinq publireportages au profit, respectivement, de Monsieur Mamadou Racine Sy de la liste « And defar Podor », de la Coalition « Leral » de Monsieur El Hadji Diouf, de la Coalition « Benno Bokk Yaakar » dirigée par Monsieur Oumar Guèye, de Madame Zahra Iyane Thiam d’UDS Innovation et de Monsieur Serigne Ndiaye, candidat APR à Mboss ;
- la radio communautaire « AFIA FM » a lancé une offre publicitaire commerciale de promotion et de propagande électorales pour les candidats aux élections locales ;
- le quotidien « Direct Infos » a publié une insertion publicitaire (photos et slogans) au profit des candidats, Monsieur Diogoye Faye, Secrétaire général de la fédération rurale du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) du département de Mbour et Monsieur Serigne Amadou Amar, de la Coalition « Jaar Yeemu » ;
- le site d’informations en ligne « Leral.net » a diffusé un publi-reportage-vidéo du candidat, Monsieur Cheikh Bamba Dièye, le leader de la Coalition And liggey sunu deuk intitulé « 5 ans au service des Saint- Louisiens » ;
- le site d’informations en ligne « Seneweb » a diffusé une publicité de la « Coalition citoyenne Mermoz Sacré-Cœur Ca Kanam » sur un bandeau en haut de page.
Ces organes ont fait l’objet, le 18 juin 2014, chacun en ce qui le concerne, d’une mise en demeure conformément aux dispositions légales applicables.
Un communiqué de presse intitulé : « L’argent ne doit pas rompre l’équité et l’équilibre, entre les candidats dans les médias » a été également publié le même jour par le CNRA.
Enfin, le 26 juin 2014, un autre communiqué a été rendu public pour rappeler aux médias que la campagne devait prendre fin le 27 juin à minuit et que le jour de l’élection, une interdiction totale leur est faite de verser dans toute propagande électorale.
Si certains médias mis en cause se sont conformés à la réglementation, notamment Walfadjiri, d’autres ont persisté dans les violations constatées, particulièrement AFIA FM, la SEN TV, la 2STV et le site d’information Leral.net.
La SEN TV a rediffusé le 28/06/2014 de 04:29:36 à 04:48:42 le dernier numéro de l’émission « Xibaru campagne bi », qui contenait aussi un publireportage au profit de Monsieur Pape Diop, leader de la Coalition Bokk Gis Gis, bien au-delà de l’heure de clôture officielle, c’est-à-dire le 27/06/2014 à minuit.
La 2S TV a diffusé des publireportages au profit de candidats à ces élections locales, notamment :
– le 27/06/2014 de 20:33:00 à 20:37:31 , un publireportage au profit de Monsieur Pape Diop, leader de la Coalition Bokk Gis Gis ;
– le 27/06/2014 de 18:27:51 à 19:43:02, un publireportage, au profit de Monsieur Farba Ngom membre de la Coalition Benno Bokk Yakaar « Spécial Agnam: 24 heures avec Farba Ngom » ;
– le 28/06/2014 de 19:15:05 à 19:18:16 et de 20:47:09 à 20:50:02, le meeting de Monsieur Farba Ngom membre de la Coalition Benno Bokk Yakaar a été diffusé après la clôture de la campagne électorale ;
– le 28/06/2014, dans l’émission « Çamedit mag », diffusion, après la clôture de la campagne électorale, de l’entretien avec Monsieur Lamine Diack, Président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), qui dit soutenir Monsieur Khalifa Sall, tête de liste majoritaire de la Coalition Taxawu Dakar qu’il considère comme le meilleur candidat.
Le site d’informations « Leral.net » a diffusé des publireportages ou des papiers et a aussi affiché beaucoup de bandeaux au profit de candidats à ces élections locales, notamment :
– le 18/06/2014 : publication d’une lettre aux habitants de la Commune de Biscuiterie par le candidat Matar Sèye.
– le 19/06/2014 : insertion d’un bandeau publicitaire de Khalifa Sall, publication d’une photo avec ce commentaire : « Locales à Dakar: Adiouza soutient Khalifa Sall »
– le 25 /06/2014 : publication de l’affiche de campagne de Racine Talla, candidat à la mairie de Wakhinane Nimzatt.
– le 25/06/2014, un publireportage vidéo de plus de 32 mn, « les 5 années de Monsieur Barthélemy Dias, de la Coalition Taxawu Dakar à la tête de Sicap-Mermoz-Sacré-Cœur.
– le 27/06/2014 : affichage d’un bandeau « Thiès ville nouvelle : votez la Coalition changer ak El Malick »
– le 28/06/2014, après la clôture de la campagne électorale, mise en ligne d’un exclusif intitulé « Talla Sylla, futur maire de Thiès! » au profit de Monsieur Talla Sylla, de la Coalition Rewmi ;
– le 28/06/2014, mise en évidence, après la clôture de la campagne électorale, de soutiens à des candidats ou coalitions avec comme titre : « Elections locales : Kara soutient Mimi » et « Abdourahime Agne apporte son soutien aux jeunes candidats investis dans la Coalition Benno Bok Yakar à Ranérou ».
En dehors des médias qui ont été l’objet de mise en demeure, d’autres, particulièrement de la presse écrite, ont aussi violé les dispositions du Code électoral, notamment :
– Le Populaire, N°4369 du jeudi 19 juin 2014 en page 3 : insertion publicitaire « 7 bonnes raisons de voter Benno Bokk Yakaar »
– Le Quotidien, N°3416 du jeudi 19 juin 2014 en page 3 : insertion publicitaire « 7 bonnes raisons de voter Benno Bokk Yakaar »
– La Tribune N°817 du mercredi 25 juin 2014, propagande au profit du candidat sortant, Monsieur Bamba Fall, de la Coalition Taxawu Dakar, avec comme titre « Bamba FALL, une vision futuriste au service de la Médina ».
– Enquête N°907 du 23 juin 2014, au profit du candidat sortant, Monsieur Khalifa Sall, tête de liste majoritaire de la Coalition Taxawu Dakar : insertion publicitaire « Le Pourquoi Khalifa Sall va rempiler ».
– L’insertion en question est une reprise de la couverture du mensuel d’informations générales « Afrique Démocratie » de juin 2014 avec une image assez « parlante »: la photo du maire, en toile de fond l’Hôtel de ville de Dakar et les différents chantiers en cours.
RECOMMANDATIONS
Les constatations qui résultent de l’observation du traitement médiatique de la période électorale par les différents supports révèlent des violations des dispositions légales et des stipulations des cahiers de charges.
La couverture médiatique de la pré-campagne électorale, des activités assimilables à de la propagande déguisée au sens de l’article L.61 du code électoral ont été couvertes et diffusées, de même que des commentaires de présentateurs ou d’animateurs d’émissions audiovisuelles faisant l’éloge de tel candidat ou de son bilan. Les manifestations sportives et culturelles ont la plupart servies de tribunes à la commission de ces actes.
Durant la campagne électorale, certains médias ne se sont pas conformés à l’interdiction de « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision » telle que prévue par l’article L.61 du code électoral. Des candidats ou listes de candidats se sont offerts les services de certains supports médiatiques pour la promotion de leurs activités au détriment du cadre légal qui exclut cette possibilité.
Certains radios communautaires, nonobstant l’article 18 du cahier de charges auquel elles ont souscrit, et qui précise qu’elles ne peuvent « diffuser des informations, messages ou débats à caractère politique », ont procédé à la couverture de manifestations à caractère politique et organisé des débats de même nature.
Ces différents manquements exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA, dont l’application peut conduire à la suspension des programmes ou de la parution de l’organe en cause.
Les principes d’équité et d’équilibre dans le traitement médiatique des activités des candidats durant la campagne électorale doivent aussi prévaloir tout au long de la couverture du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.
Au regard de tout ce qui précède, des mesures doivent être mises en œuvre afin d’assurer une meilleure prise en charge de la supervision de la couverture médiatique du processus électoral.
Pour l’Assemblée du CNRA
Le Président