Après trois jours de campagne électorale, le CNRA constate des violations manifestes des articles L.61, L.216 et L.247 du code électoral et cela, malgré son communiqué du 13 juin 2014 invitant les organes de presse au respect des dispositions précitées.
La veille des services de monitoring du CNRA a permis de constater que :
- la Sen TV a lancé une offre publicitaire commerciale de promotion et de propagande électorales pour les candidats aux élections locales ;
- la 2S TV a diffusé un publi-reportage en direct de Louga du meeting d’ouverture de campagne du candidat Moustapha Diop ;
- le site d’informations « Leral.net » a diffusé un publi-reportage-vidéo du candidat Cheikh Bamba DIEYE intitulé « 5 ans au service des Saint- Louisiens » ;
- le quotidien « Direct Infos » a publié une insertion publicitaire (photos et slogans) au profit des candidats Diogoye Faye et Serigne Amadou Amar ;
- le site d’informations en ligne « Seneweb » a diffusé une publicité de la « coalition citoyenne Mermoz Sacré cœur ca kanam » sur un bandeau en haut de page de son site ;
- la radio communautaire « AFIA FM » a lancé une offre publicitaire commerciale de promotion et de propagande électorales pour les candidats aux élections locales,
- Walf Fadjri a diffusé cinq publireportages au profit respectivement de Mamadou Racine Sy de la liste « And defar Podor », de la coalition « Leral » d’El Hadji Diouf et de la coalition « Benno Bokk Yaakar » dirigée par Oumar Guèye, de Zahra Iyane Thiam d’UDS Innovation et de Serigne Ndiaye, candidat APR à MBOSS.
Ces organes ont fait l’objet, chacun en ce qui le concerne, d’une mise en demeure conformément aux dispositions légales applicables.
Le CNRA rappelle que pendant la campagne, est interdite « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion, de la télévision et de tout autre support».
Aussi, le CNRA invite-t-il tous les organes de la presse audiovisuelle, écrite et en ligne au respect strict des dispositions ci-dessus citées.
Toute violation de cette interdiction expose aux sanctions prévues par le code électoral et la loi 2006-04 du 4 janvier 2006, notamment en son article 26.
Aux termes de ces dispositions, « En cas d’inobservation de la mise en demeure, le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme.
Il est tenu, en fonction de la gravité des griefs, de procéder aux sanctions suivantes :
- suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions ;
- sanction pécuniaire de deux à dix millions de francs ;
- pénalité quotidienne de retard de cent mille francs à cinq cent mille francs CFA en cas d’inexécution d’une décision du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel ».
Pour l’Assemblée du CNRA
Le Président
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