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8e Conférence des Présidents du REFRAM les 27- 28 janvier 2025 : Poursuivre le dialogue entre les régulateurs et les plateformes numériques

Ces dernières années, on a assisté à une montée spectaculaire de la production, de la publication et de la diffusion récurrente dans les réseaux sociaux de contenus susceptibles de constituer une menace grave sur la vie en communauté.

Les fléaux que constituent les discours de haine ou violents et la désinformation n’ont jamais autant occupé une place de choix sur la toile.

De telles pratiques, si on n’y prend garde, peuvent être source de drames aux conséquences incommensurables. Cette situation, préjudiciable à la stabilité de nos pays et donc lourde de menaces sur les populations voire même sur les relations de bon voisinage entre nos Etats, nécessite des réflexions et la mise en œuvre de stratégies et mécanismes communs pour faire face.

Dans la continuité des travaux entrepris depuis la dernière conférence des présidents, le REFRAM est aujourd’hui plus que déterminé à contribuer à la mise en œuvre d’une régulation efficace et adaptée face aux acteurs du numérique, à l’expression de la diversité culturelle et à la juste rémunération de la création.

Avec comme objectif principal de proposer des stratégies communes pour réguler les plateformes numériques, cette 8e Conférence des Présidents sur le thème « Poursuivre le dialogue entre les régulateurs et les plateformes numériques » était aussi le cadre pour aborder la question relative à la lutte contre le piratage.

Il s’agissait de façon spécifique :

  • de faire la situation de la réglementation relative à la régulation des plateformes numériques ;
  • de partager les expériences des différents pays dans la régulation des plateformes numériques ;
  • d’identifier les stratégies et mécanismes globaux pour réguler les plateformes numériques ;
  • de formuler et d’adopter des recommandations pertinentes et efficaces.

Après la cérémonie officielle d’ouverture en présence du représentant spécial du Président de la République du Sénégal, la réunion s’est déroulée avec des séances plénières sur des thématiques particulières, avant la conférence des présidents proprement dite tenue à huis clos et consacrée aux affaires internes du réseau, suivie de la cérémonie officielle de clôture présidée par le Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Babacar Diagne Passe le témoin à Mamadou Oumar Ndiaye

Mamadou Oumar Ndiaye a officiellement pris ses fonctions ce mardi en tant que nouveau président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), succédant à Babacar Diagne dont le mandat de six ans est arrivé à terme en septembre. Mamadou Oumar Ndiaye a exprimé sa vision d’une régulation axée sur la prévention, la sensibilisation et la pédagogie, plutôt que sur la sanction. « Je ne veux pas être un gendarme de l’audiovisuel. Mon rôle sera d’encourager le dialogue et la compréhension avant toute intervention coercitive, » a-t-il affirmé. Babacar Diagne, dont le parcours a été salué lors de la cérémonie, a exprimé sa confiance en son successeur. « Je ne pouvais espérer mieux comme successeur. Mamadou Oumar Ndiaye est l’homme idéal pour diriger cet organe à ce moment, » a-t-il déclaré. M. Diagne a rappelé que la mission du CNRA consiste à protéger la liberté de presse tout en veillant à ce que les acteurs des médias respectent leurs responsabilités professionnelles.

Persistance de manquements graves à la réglementation, le CNRA met en garde

Des médias audiovisuels ont, à la suite de la publication de la liste des membres du nouveau
Gouvernement, dans des éditions spéciales, failli gravement à leur responsabilité.
En laissant leurs collaborateurs (journalistes et/ou chroniqueurs) tenir des propos extrêmement
dangereux, et avec une légèreté extrême, consistant à remettre en cause ou à questionner la
nomination du nouveau Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique sur des considérations
exclusivement religieuses, les médias concernés ont violé la réglementation, notamment la
Constitution et leur Cahier des charges.
Selon la Constitution, dont le préambule proclame « l'accès de tous les citoyens, sans
discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux » et « l'égal accès de tous les citoyens
aux services publics » :
– « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion.
Elle respecte toutes les croyances » (article premier) ;
– « Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute
propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à
l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi » (article 5).
Selon les Cahiers des charges des médias audiovisuels, le Concessionnaire veille, en
particulier à ne pas diffuser :
– des propos ou contenus de nature à constituer une menace sur la stabilité nationale et la
cohésion sociale, notamment ceux susceptibles d’entraîner ou de provoquer une
confrontation entre les religions, les confréries ou les communautés ;
– des propos incitant à l’intolérance, à la stigmatisation, à l’exclusion et à la
marginalisation.
Par ailleurs, il est aussi noté de plus en plus dans les séries télévisées, une forte présence de
contenus dont la diffusion est interdite, notamment les propos stigmatisants, déshonorants,
dévalorisants ou injurieux à l’endroit de certaines communautés ou ethnies.

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, conformément à sa mission de veiller au
respect de la réglementation et face à l’irresponsabilité qui ne cesse de prendre de l’ampleur
dans les médias et aux dangers qu’ils pourraient constituer pour la vie en communauté, la
cohésion sociale et la cohabitation pacifique, après en avoir délibéré :

Met en garde les médias audiovisuels et les appelle à prendre les mesures appropriées
pour ne plus diffuser de contenus ou propos de nature à porter atteinte à la vie en
communauté ou à constituer une menace pour la cohésion sociale et la cohabitation
pacifique.

Pour l’Assemblée du CNRA

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