Dans l’exercice de sa mission de régulation, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) dispose d’un outil essentiel : la mise en demeure.

La mise en demeure est une notification officielle adressée à un éditeur, un diffuseur ou un acteur du secteur audiovisuel lorsqu’un manquement aux lois, règlements ou obligations contractuelles est constaté. Elle constitue une étape formelle par laquelle le régulateur :

1. Signale le manquement observé, qu’il s’agisse d’une atteinte à l’éthique, au pluralisme, à la protection des mineurs ou au respect des cahiers des charges ;
2. Invite l’opérateur concerné à se conformer, dans un délai déterminé, aux règles en vigueur ;
3. Prévoit, en cas de non-respect, la possibilité d’appliquer des sanctions allant de l’amende à la suspension, voire au retrait d’autorisation.

Les mises en demeure remplissent une double fonction :

• Préventive, car elles visent à corriger rapidement les dérives sans nécessairement recourir à une sanction immédiate ;
• Corrective, car elles obligent les acteurs à prendre les mesures nécessaires pour éviter la répétition des manquements.

En rendant publiques certaines mises en demeure, le CNRA entend aussi sensibiliser l’ensemble du secteur sur les exigences de la régulation et favoriser une meilleure conformité aux standards éthiques et professionnels.

Cet instrument traduit la volonté du régulateur de privilégier le dialogue et l’accompagnement, tout en rappelant avec fermeté que le respect des règles est une condition indispensable à la crédibilité et au développement d’un paysage médiatique responsable et pluraliste.