Considérant le communiqué en date du 13 décembre 2023 dans lequel il appelait les éditeurs et distributeurs détenteurs de droits sur la CAN 2023 à fournir les documents attestant lesdits droits (contrat(s) et  document(s) en règlement des droits de retransmission) au plus tard le mercredi 20 décembre 2023 à 17 heures ;

Considérant que seule la RTS a fourni dans le délai imparti les documents demandés par le CNRA et attestant ses droits sur la CAN 2023 ;

Considérant le Contrat de licence relatif à l’exploitation de droits médias de compétitions de la CAF entre New World TV et la Radio Télévision Sénégalaise (RTS) ;

Considérant le courrier en date du 21 décembre 2023 dans lequel New World TV (NWTV), en sa qualité d’agent exclusif de la Confédération Africaine de Football (CAF) chargé de la
commercialisation des droits CAN Côte d’Ivoire 2023, précise au Conseil que sur le territoire sénégalais :
– seule la RTS a acquis les droits exclusifs free to air (FTA) de diffusion de la CAN 2023 ;
– qu’aucun autre média (radio ou télévision) en dehors de la RTS n’est autorisé, à la date du 21 décembre 2023, à diffuser un match de la compétition,
Appelle les radios et télévisions à s’abstenir de porter préjudice à la RTS et à éviter toute retransmission illégale des matchs de la CAN Côte d’Ivoire 2023.